Trame Architecture + Paysage s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la gestion de ses activités.

Notre politique relative à la confidentialité répond aux lignes directrices et aux principes sous-jacents à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Notre politique de protection des renseignements personnels décrit les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels. Elle explique également les façons dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

Notre politique relative à la confidentialité énonce l’utilisation que fait Trame de vos renseignements personnels lorsque vous recourez à nos services. Elle couvre également le traitement que nous faisons des renseignements personnels qui nous sont fournis par nos partenaires d’affaires et des renseignements personnels que nous leur transmettons.

Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Par contre, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels ne sont pas des renseignements personnels. Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.

Consentement

Si vous continuez à utiliser notre site Web ou nos services ou si vous soumettez vos renseignements personnels à Trame, vous serez réputé avoir donné votre consentement aux fins énoncées ci-après, pour lesquelles Trame recueille et partage vos renseignements personnels.

Limites de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels

Les fins pour lesquelles des renseignements sont recueillis sont généralement pour confirmer l’identité d’une personne, créer un dossier employé, se conformer aux exigences légales (certains renseignements exigés pour fins de l’impôt). Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Sécurité

Trame s’est doté de mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour se protéger contre la perte, l’utilisation malveillante ou l’altération de renseignements personnels qui sont en sa possession. Nous passons régulièrement en revue nos pratiques de sécurité.  Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. L’entreprise s’assure que ces personnes sont qualifiées pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom du responsable : Marie-Déelle Séguin-Carrier

Adresse courriel : trame@trame.qc.ca

Plaintes et questions

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée. Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

Formation et sensibilisation

L’entreprise fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de transparence et de protection des renseignements personnels de différentes façons :

• Elle informe tout le personnel de son équipe (formulaire de consentement);
• Elle affiche le nom et les coordonnées de la personne responsable des RP;
• Elle mobilise divers moyens de sensibilisation, entre autres :
  Des séances d’informations sur la protection des renseignements personnels, des rappels lors des réunions d’équipe, de la formation à son personnel, un plan d’action pour la RP, un journal de bord, etc.

Application

Si pour quelque raison vous pensez que l’entreprise n’a pas adhéré à ces principes, nous vous prions de le notifier en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons alors le nécessaire pour déterminer et corriger le problème dans des délais raisonnables. Mentionner comme objet « Protection de la vie privée ».